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Écrit par Franck Ricci   
Mercredi, 15 Septembre 2010 08:20

STATUTS

Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Kart-maX ».

 

Article 2 : objet

Cette association a pour but de promouvoir le sport automobile et plus particulièrement le Karting, d’organiser des évènements sportifs, de louer le matériel pour ses membres pour effectuer des rencontres sportives dans un cadre amateur.

Afin d'aider à la diffusion de l'information s'y rapportant, l’association dispose des moyens suivants notamment : réunions, présentations, centralisation et diffusion des avis des membres, la communication des informations qui se dégagent de ces actions en utilisant notamment les systèmes de communication (en particulier le site web kart-max.fr animé par l'association), listes de discussions, forums, groupements d’achats, sans que cette liste soit limitative.

 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Kart-maX chez Mr Ricci Franck

356, Lou Camin d'Encory

13530 Trets

France

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

 

Article 4 : durée

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 5 : composition de l'association

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

Sont membres actifs les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur toutes les personnes ayant rendus des services signalés à l'association et qui acceptent le statut de membre d'honneur. La proposition de statut de membre d'honneur est votée par le Bureau mais n’est validée exclusivement par assemblée générale.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et disposent des mêmes droits que les membres actifs. Le statut de membre d'honneur se renouvelle à chaque Assemblée Générale.

 

Article 6 : admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être majeur, avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle.

Le Bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion à une personne. Un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé et le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé seulement si l’intéressé n’a pas profité de grand-prix subventionné par l’association.

 

Article 7 : cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le Bureau et inscrit dans le règlement intérieur.

 

Article 8 : radiation

La qualité de membre se perd par :

* le décès,

* la démission qui doit être adressée par écrit au Siège social,

* le non-paiement de la cotisation

* la décision prononcée par le Bureau pour motif grave (se référer au règlement intérieur)

 

Article 9 : ressources

Les ressources de l'association comprennent :

* le montant des cotisations,

* les dons,

* les subventions de l'état et des collectivités territoriales,

* les ventes de produits ou de services,

* les recettes des manifestations exceptionnelles,

* les recettes de la publicité,

* toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 10 : administration de l'association

L'association est dirigée par un Bureau, composé de 3 à 9 membres.

Le Bureau a pour tâche d'élire en son sein successivement un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Si l'effectif disponible dans le Bureau le permet, il élira en son sein successivement un Vice-président, un Vice-trésorier et un Vice-secrétaire.

Suppléants, ils sont chargés d'assister leurs titulaires et de les remplacer chacun respectivement après approbation du Bureau en cas de vacance de poste.

Si le Bureau contient plus de 6 membres, les membres sans affectation sont adjoints d'administration, ils prennent part aux décisions.

Ils peuvent être amenés à remplacer temporairement tout poste vacant comme Suppléants après vote favorable du Bureau.

Les non-titulaires peuvent, par demande d'au moins la moitié du Bureau, être amenés à remplacer un autre non-titulaire (Limité à deux demandes avant l'AG quel que soit le nombre de postes vacants) .

En cas de départ de l'Association ou de vacance d'un poste (Président, Trésorier, Secrétaire, Vice-président, Vice-trésorier, Vice-secrétaire), le remplacement décidé par le Bureau est valide jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui aura lieu.

L'Assemblée Générale devra voter le maintien ou le retrait du Suppléant au poste de titulaire.

En cas de maintien au Poste, le Bureau se complètera d'un membre supplémentaire dès l'Assemblée Générale afin de pourvoir le poste de Suppléant disponible. Le nouveau membre sera voté par le Bureau parmi les candidats volontaires au sein de l'Association.

En cas de vote négatif, ou du retrait volontaire de la part du Suppléant, le Bureau organisera des élections au sein de l'Association (après approbation des candidats) dans l'année qui suivra afin de pourvoir au poste permanent disponible.

En cas de départ d'un Adjoint, le Bureau a la possibilité immédiate de choisir par vote interne son remplaçant au sein de l'Association parmi les candidats qui se seront présentés dans les 15 jours après une Annonce faite par le Bureau.

Il est possible à tout moment de quitter ses fonctions au sein du Bureau, avec pour seule contrainte un préavis de 5 jours après la réception du courrier (électronique ou postal, envoyé au siège social, transmis au plus vite au Bureau)

Le Bureau, par vote en réunion du deux tiers de ses membres au moins, ou de la majorité des membres du Bureau et de plus de la moitié des membres de l'Association, peut décider la destitution d'un membre du Bureau.

Le membre destitué n'occupera plus de siège au Bureau et reste membre de l'Association.

 

Article 11 : réunion du Bureau

Le Bureau est l'organe décisionnel de l'Association : en se réunissant, il vote ses décisions.

Le Bureau se réunit au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est nécessaire ou sur demande du tiers de ses membres. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le Bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Ces réunions pourront être faites « en ligne » sur internet (via des outils de communication en direct) au cas où plusieurs membres sont dans l'incapacité de se déplacer.

Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives et n'aura pas fait valoir d'excuse valable pourra être considéré comme démissionnaire du Bureau par ses pairs.

Article 11 Bis : réduction du Bureau

Sur demande de la majorité des membres du Bureau, l'effectif du Bureau peut être diminué. Le Bureau aura pour tâche de maintenir ses membres à un chiffre impair uniquement.

La diminution des effectifs se fait par ordre inverse d'affectation cité dans l'article 10. La diminution ne pourra porter le Bureau à moins de 3 membres.

Il est possible à tout moment pour 2 personnes par accord mutuel, d'intervertir leurs postes au sein du Bureau (Président excepté). Ce changement devra être entériné par un vote en réunion.

Chaque remplacement ou changement de siège du Président ou du Trésorier devra être suivi d'une annonce de modification statutaire auprès des membres de l'Association.

 

Article 12 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et est composée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir.

L’assemblée générale ordinaire est déclarée valable et a pouvoir de délibération quel que soit le nombre de membre qui y participe.

 

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire a seule les pouvoirs de modifier les présents statuts.

Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit compter au moins la moitié des membres inscrits. Les membres peuvent être représentés par un pouvoir signé. Chaque membre présent ne pourra présenter que 2 pouvoirs au maximum.

 

Article 14 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

Article 15 : dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Marseille, le 4 septembre 2010

Mise à jour le Mercredi, 15 Novembre 2017 17:17
 
 

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